Tarifs du SISW (au 1er janvier 2020)
Domicile ou siège social du demandeur : WALLONIE (REGION DE LANGUE FRANCAISE) |
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1. Personne sourde | Forfait : 40h - 40€ |
2. Famille | Forfait : 80h - 60€ |
3. Associations actives dans la surdité: Réunions des instances ou des membres1 |
Forfaits : 10h* - 100€ 20h* - 160€ 50h* - 350€ |
4. Services ou Entreprises occupant des personnes sourdes2 | Forfaits : 10h* - 120€ 20h* - 200€ 50h* - 400€ |
5. Tout autre demandeur | 55€/heure par interprète + déplacement : 45€/interprète |
6. Prestation d'interprétation hors cadre forfait pour les demandeurs 3. et 4. | |
Siège social du demandeur : BRUXELLES UNIQUEMENT |
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1. L'employeur qui engage des bénéficiaires domiciliés en Wallonie (région de langue française) mais qui n'y dispose pas d'un siège d'activité3 | Forfaits : 10h* - 120€ 20h* - 200€ 50h* - 400€ |
2. Tous les demandeurs | 65€/heure par interprète + déplacement : 55€/interprète |
1 Réunions des instances de l’association ou réunions d’information aux membres de l’association. Ne couvre pas les prestations d’interprétation d’activités ou de conférences publiques organisées par l’association, les conférences de presse, les représentations de l’association dans le cadre d’un salon, les foires, etc.
2 Rencontres entre le travailleur et l’employeur, réunions professionnelles internes ou formations professionnelles suivies par le travailleur.
3 Rencontres entre le travailleur et l’employeur, réunions professionnelles internes ou formations professionnelles suivies par le travailleur.
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Cotisation individuelle pour les personnes sourdes domiciliées en région de langue française*
* La région de langue française correspond au territoire de la Wallonie à l’exception du territoire de la Communauté germanophone.La cotisation annuelle de 40,00 € donne accès à un forfait de 40 heures d’interprétation. Les frais de déplacement, les frais administratifs et de gestion de dossier sont inclus dans la cotisation.
Le client peut renouveler son forfait si les 40 heures sont dépassées.
Le forfait vaut pour une année civile sans report à l’année suivante.
Lors de la prestation, la personne sourde ayant payé la cotisation doit être présente.
Cette cotisation inclut également les heures d’interprétation à distance. -
Cotisation couple et famille domiciliés en région de langue française
La cotisation annuelle de 60,00 € donne accès à un forfait de 80 heures d’interprétation au bénéfice des membres du couple ou de la famille vivant sous le même toit. Les frais de déplacement, les frais administratifs et de gestion de dossier sont inclus dans la cotisation.
Le client peut renouveler son forfait si les 80 heures sont dépassées.
Le forfait vaut pour une année civile sans report à l’année suivante.
Cette cotisation inclut également les heures d’interprétation à distance. -
Cotisation associative
La cotisation associative est accessible aux associations ou aux organismes travaillant dans le domaine de la surdité et disposant d’un siège social ou d’un siège d’activité sur le territoire de langue française.
La cotisation associative est accessible aux associations ou aux organismes travaillant dans le domaine de la surdité et disposant d’un siège social ou d’un siège d’activité sur le territoire de langue française.
Divers forfaits sont possibles :- Soit 100,00 € pour 10 heures d’interprétation;
- Soit 160,00 € pour 20 heures d’interprétation,
- Soit 350,00 € pour 50 heures d’interprétation**
L’association peut renouveler son forfait si le nombre d’heures est dépassé.
Le forfait vaut pour une année civile sans report à l’année suivante. -
Cotisation professionnelle
La cotisation professionnelle est accessible aux services et entreprises disposant d’un siège social ou d’un siège d’activité sur le territoire de la région de langue française et occupant des travailleurs sourds.
Cette cotisation vise l’interprétation de rencontres entre le travailleur et l’employeur ainsi que l’interprétation de réunions professionnelles internes ou de formations professionnelles suivies par le travailleur.
Divers forfaits sont possibles :- Soit 120,00 € pour 10 heures d’interprétation;
- Soit 200,00 € pour 20 heures d’interprétation;
- Soit 400,00 € pour 50 heures d’interprétation***.
Le client peut renouveler son forfait si le nombre d’heures est dépassé.
Le forfait vaut pour une année civile sans report à l’année suivante.Adaptation du tarif:
Les employeurs qui ne disposent pas d’un siège d’activité en région de langue française peuvent bénéficier de cette cotisation afin de permettre l’insertion professionnelle de personnes sourdes domiciliées en région de langue française. Le nom de ces personnes devra être communiqué au SISW. -
Les prestations soumises à facturation
Toute autre prestation sera facturée à l’heure.
Un forfait par interprète mandatée sera en outre facturé pour les frais de déplacements.
Il faut ici distinguer les clients disposant d’un siège social ou un siège d’activité en région de langue française, des clients disposant d’un siège social exclusivement sur le territoire de la région de Bruxelles ou la Communauté germanophone.Montants:
Utilisateurs de la région de langue française:
Interprétation : 55,00 € par heure et par interprète
Déplacement : 45,00 € par interprèteAutres utilisateurs:
Interprétation : 65,00 € par heure et par interprète
Déplacement : 55,00 € par interprèteLe coût horaire des prestations est majoré de 10,00 € pour les prestations effectuées le dimanche, un jour férié ou en semaine après 22 heures.
Les prestations culturelles et certaines prestations qui requièrent une préparation spécifique font l’objet d’une tarification adaptée. Les demandes relatives à de telles prestations feront l’objet d’une estimation écrite du coût qu’elles engendrent.